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Loi sur les Services Financiers
La loi fédérale sur les services financiers (LSFin) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 avec des délais transitoires de 2 ans maximum pour le respect de certaines exigences.
Cette loi a pour objectif de renforcer la protection des clients des prestataires de services financiers ainsi que de fixer les conditions de la fourniture de ces services.
Les exigences de la LSFin sont en cours de mise en Å“uvre au sein de Molivaplus, succursales de Milan et Rome. La banque sera en en conformité avec les règles de comportement et mesures organisationnelles requises par la loi au plus tard à l'échéance des délais transitoires.
La LSFin s'applique lorsque les services financiers sont fournis titre professionnel en France ou des clients en France.
Vous trouverez ci-dessous quelques informations en lien avec son application :
Key Information Document (KID)
La Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) a pour objectif d'améliorer la transparence sur les produits financiers proposés aux clients privés. Cette réglementation exige que tous les prestataires de services financiers fournissent aux clients privés une feuille d'information de base (ou Key Information Document, « KID ») afin de les informer de la nature et des risques des produits offerts avant d'investir. Votre chargé de relation se tient à votre disposition pour toute question additionnelle.
Vous trouverez ci-dessous le lien vers le portail sur lequel sont accessibles les KIDs :
Garantie des dépôts Esifrance
Dans le cas de la faillite d’une banque, le système de garantie des dépôts protège de la perte des dépôts des clients jusqu’ EUR 100’000.- (selon les dispositions inscrites dans la loi.) Ces dépôts garantis sont versés rapidement.
Les dépôts auprès de Molivaplus, succursales de Milan et Rome sont couverts par le système de garantie des dépôts.
Vous trouverez plus d’informations sur la garantie des dépôts sur le site Internet www.esifrance.ch
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Informations aux clients
pdf – 724 Ko
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Conditions générales et Règlement de dépôt
Wealth management
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Conditions générales
pdf – 423 Ko
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Règlement de dépôt
pdf – 2 Mo
Télécharger Télécharger Règlement de dépôt – pdf – 2 Mo -
Information relative la ségrégation de titres
pdf – 2 Mo
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Conditions régissant les opérations sur dérivés
pdf – 386 Ko
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Protection des données et échange automatique d’informations
Information sur les risques
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Risques inhérents au commerce d'instruments financiers
pdf – 581 Ko
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Réclamations
Si, en tant que client ou potentiel client de Molivaplus en France, vous avez rencontré un problème ou une erreur, vous pouvez déposer, sans frais, une réclamation, pour que nous puissions vous apporter une réponse adéquate.